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Suite au dernier conseil municipal, deux délibérations concernant l’assainissement  collectif ont été votées à l’unanimité.

La première concerne le montant de la part fixe et de la part proportionnelle au volume d’eau consommée conformément à la circulaire ministérielle en vigueur. Pour être en conformité avec la loi, le montant de la part fixe actuellement de 80€ passera à 60€ /an et la part proportionnelle de 0.50€ /m3 passera à 0.77€ /m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2016. Cette mesure permet de baisser la facture des foyers à faible consommation.

La deuxième délibération, conforme à l’article R 2224-19-4 du CGCT, concerne toutes les habitations occupées, raccordées à l’assainissement collectif et dont le compteur d’eau a été fermé à la demande du résident. La redevance fixe de 60€ et un forfait de 70 m3  au tarif en vigueur (0.77€/m3) seront appliqués à partir du 1er janvier 2016.

Date: 
27 Sep 2015 - 09:45